Une Nouvelle Voix pour les Yvelines

Notre projet

Ecologie, Solidarité, Proximité

Notre liste entend rouvrir la voie à une plus juste représentation de la diversité et du pluralisme politique dans les Yvelines et au Sénat. Mais elle vise aussi à porter des élu·es de nos territoires véritablement engagé·es pour répondre aux nombreux défis sociaux et environnementaux qui attendent la France, en termes de cohésion sociale et de bien-être collectif, d’adaptation au dérèglement climatique et à l’atteinte des limites planétaires et, au-delà, d’assurer notre responsabilité à l’égard des générations futures.

C’est le cœur du projet politique que nous portons.

1. L’écologie, le grand défi pour les collectivités

Pollutions, pandémies, aléas climatiques, disparition de la biodiversité,… ont des conséquences qui impactent la santé, le bien-être matériel et l’avenir des Français, tant en milieu urbain que rural. Pour y répondre, nos priorités seront d’accompagner les élu·es et les territoires dans la transition écologique (transformer, adapter et préserver), préparer les mutations industrielles et agricoles, faciliter la création d’emplois non délocalisables tout en protégeant le cadre de vie et la santé des habitants

Les collectivités, et particulièrement le bloc communal, doivent être les piliers d’une transition écologique réussie. Bénéficiant d’une meilleure capacité de réactivité, elles sont les plus en phase avec les aspirations et les besoins des citoyens. Cette dimension de proximité est essentielle et doit être confortée. Notre transition écologique sera démocratique, décentralisée et planifiée : l’Etat, à partir de ses objectifs et de ses obligations internationales en matière climatique et environnementale, doit accompagner et soutenir les collectivités s’agissant tant des moyens financiers que d’une expertise publique accessible.

Le projet de loi “Industrie verte” porté par le gouvernement répond plutôt à une logique d’effet d’annonce qu’à une stratégie sérieuse pour la relocalisation vertueuse d’activités industrielles. Or, c’est bien d’une réindustrialisation ajustée à nos besoins et génératrice d’emplois, notamment dans les Yvelines, berceau industriel dont nous avons besoin. La vallée de la Seine doit devenir un modèle d’une économie écologique et forte en emplois. Concrètement, nous proposons donc de

Soutenir les collectivités face au dérèglement climatique et aux défis écologiques et préparer la résilience

Mettre en œuvre l’accès à une plateforme unique regroupant toutes les informations nécessaires à l’élaboration et à la conduite de projets avec intégration des exigences et écueils en matière de performances.
simplifier l’accès aux aides et d’en améliorer le caractère pluriannuel, pour en améliorer la visibilité et la prévisibilité.;
conforter substantiellement les moyens pour les établissements publics en charge de prévenir et de gérer les risques naturels, technologiques ou sanitaires et d’accompagner les collectivités en la matière : ONF, Météo-France, Cerema, SDIS
renforcer l’accompagnement dans la rédaction des plans de sauvegarde, de prévention et d’information aux risques naturels, technologiques ou sanitaires ;
flécher une partie des recettes de la fiscalité environnementale vers les collectivités locales ;

Enfin une offre publique de transport à la hauteur des besoins

investir massivement et réellement dans le ferroviaire et le service public de transport de proximité au-delà des effets d’annonce, notamment par un plan d’investissement de 100 milliards d’euros sur 15 ans dès 2024 prévu par une grande loi de programmation pour la relance du transport ferroviaire ;
Instaurer un maillage fin à l’intérieur des bassins de vie au travers d’une offre de transports multimodale.
mieux associer les collectivités aux transports : les collectivités doivent être parties prenantes des décisions prises par l’autorité organisatrice des transports et ne plus pâtir des réorganisations établies unilatéralement entre l’AOM et les gestionnaires d’infrastructures ;
renforcer le “plan vélo et mobilités actives”, mieux accompagner les territoires dans l’identification des besoins, la conception des projets et faciliter drastiquement le dépôt des dossiers dans le cadre des appels à projets Fonds mobilités actives et Fonds Vert.
Accélérer les programmes d’accessibilité

Accélérer la transition énergétique

Soutenir techniquement et financièrement les collectivités dans le développement d’énergies renouvelables sur leur communes (mini-hydroélectrique, solaire etc.) pour une meilleure maîtrise des coûts ;
donner aux collectivités et EPCI les moyens d’assurer la rénovation énergétique des bâtiments publics en poursuivant plus massivement l’effort financier consenti à l’occasion de France Relance ;
engager immédiatement un plan massif de rénovation du bâti privé notamment par une augmentation de La Prime Rénov à 9,3 Milliards d’euros par an.

Planifier une véritable réindustrialisation verte et génératrice d’emplois locaux

créer un fonds de soutien pour la relocalisation des activités industrielles sur les friches existantes (déjà artificialisées) ;
mettre au cœur de la stratégie de réindustrialisation les nouveaux modes de production, les enjeux de pollution, la gestion des ressources en eau et la protection de la biodiversité tout en planifiant selon les besoins de tous les jours pour des emplois non-délocalisables ;
mettre en œuvre un indice mesurant la part locale dans la fabrication ;
créer un droit opposable à la reconversion et à la formation pour les salariés dont l’emploi est affecté par la transition écologique avec le maintien du revenu pendant la période de reconversion ou de formation ;
mettre en œuvre une conditionnalité sociale et écologique pour toutes les aides publiques aux grandes entreprises ;
renforcer le soutien au secteur de la réparation, du reconditionnement et du réemploi ainsi qu’aux pôles d’innovation spécialisés dans les territoires en lien avec les filières stratégiques.

Préserver le vivant et les ressources et soutenir une agriculture paysanne

Faire de l’eau et de sa gestion une priorité, pour qu’aucune ville de France ne puisse se retrouver sans eau potable ;
Interdire toute nouvelle construction de ferme d’élevage intensif (fermes-usines) ;
Promouvoir l’agriculture paysanne comme voie privilégiée, en matière agricole, de concilier santé environnementale (santé des agriculteurs, des riverains et des consommateurs), sécurité alimentaire, protection de la biodiversité et atténuation et adaptation aux effets du réchauffement climatique ; et mieux soutenir financièrement et techniquement les projets de transition agro-écologiques ;
Mieux accompagner les communes et EPCI dans le développement des continuités écologiques (trames vertes, bleues et brunes) ;
Porter une nouvelle politique forestière (recentrer les missions de l’ONF sur ses missions de service public dont celui de la protection et de la restauration de la nature et conditionner les aides à la sylviculture à la préservation de la diversité et la richesse biologique) ;

2. Solidarité et égalité, les clefs de la cohésion sociale

Alors que depuis le milieu des années 1990, les inégalités de revenus ont augmenté, l’inflation a porté un coup sévère au pouvoir d’achat de la population. Ainsi, selon une étude du Secours populaire publiée ce mois-ci, 18% des Français vivent à découvert à la fin du mois. A la précarité croissante, se sont ajoutés une dégradation du climat social, un mépris des corps intermédiaires, la destruction des acquis sociaux et la banalisation des discours de haine. Il est urgent de refonder un pacte social autour des valeurs de solidarité et d’égalité, fidèle à notre devise républicaine.

Donner à chacun.e un accès à la santé et une garantie à l’autonomie

améliorer la territorialisation de l’offre de soins par un renforcement des relations entre les collectivités territoriales et les ARS afin de ne pas laisser les communes seules faces aux problématiques de désertification médicale ;
augmenter l’investissement pour l’établissement de centres médicaux de proximité, maintenir les maternités et rouvrir des maternités fermées ces dernières années ;
renforcer les moyens mis à disposition de l’hôpital public et en revaloriser les salaires
intégrer la santé environnementale au cœur de toutes les politiques publiques qui concernent l’environnement (transport, aménagement, agriculture, énergie)

Soutenir les services publics de proximité et les services sociaux

établir un moratoire sur la fermeture des services publics nationaux (postes, tribunaux, administrations d’Etat, hôpitaux et leurs antennes, écoles et classes, commissariats, etc.) ;
construire avec les parties prenantes et mettre en œuvre un grand plan d’aide aux structures sociales et culturelles des territoires péri-urbains et ruraux (MJCS, structures locales, CCAS, Foyers etc.) pour mieux lutter contre les exclusions et faciliter le lien social ;
revenir sur l’objectif de suppression de 120 000 fonctionnaires sur 2023-2027 voté lors de la PPL 2022 et proposée par la majorité LR au Sénat. On ne peut pas demander plus de services publics, plus d’aide en préfecture, plus d’ingénierie publique etc. et supprimer les emplois qui vont avec ;
rétablir une police de proximité et un réseau d’éducateurs spécialisés de proximité pour assurer le lien avec les populations et renforcer les logiques de prévention.

Offrir à la jeunesse l’autonomie et des perspectives d’avenir

ouvrir l’éligibilité du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 24 ans ;
revaloriser les bourses étudiantes, les indexer sur l’inflation et élargir le nombre de bénéficiaires ;
augmenter les moyens de l’université publique, doubler la rémunération des vacations, revaloriser le point d’indice des enseignants-chercheurs et augmenter le nombre de postes d’enseignants-chercheurs titulaires (par l’ouverture d’au moins 5000 postes supplémentaires d’enseignants-chercheurs titulaires sur cinq ans) ;

Garantir les droits fondamentaux et lutter contre les discriminations

allouer 2 milliards d’euros par an pour lutter contre les féminicides et les violences sexistes et sexuelles en finançant notamment l’augmentation des places d’hébergement d’urgence
poursuivre le combat pour la constitutionnalisation du droit à l’IVG ;
revaloriser l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) au niveau du SMIC ;
assurer un guichet humain pour tous les services publics afin de lutter contre les difficultés et l’inégalité d’accès.

3. La proximité au service des élus locaux et de nos concitoyens

L’éloignement géographique, la désertification économique et médicale, l’isolement, le manque de moyens financiers et humains créent un sentiment d’abandon. Cela a historiquement concerné le monde rural mais ce sentiment de relégation, d’être “périphérique” est très largement partagé, notamment en grande Couronne. Les évolutions législatives doivent prendre en compte de manière plus efficace les problématiques qui sont propres aux territoires qui se sentent oubliés et notamment le manque de moyens humains.

L’investissement local représente 70% des investissements publics. L’action locale est le premier levier des transformations écologiques et sociales. Au plus près des besoins des concitoyens, les communes doivent bénéficier de plus grandes marges de manœuvre et regagner du pouvoir d’agir. Consacrer à nouveau l’autonomie fiscale et budgétaire du bloc communal et libérer l’action de ce dernier, c’est donner du sens à l’impôt et rapprocher les circuits de décisions des citoyens. C’est contribuer à la nécessaire revitalisation démocratique.

Faire vivre la démocratie locale et lutter contre le désengagement

Garantir une formation de début de mandat financièrement prise en charge, notamment en matière de finances publiques et de légalité administrative ;
Assurer une bonification d’un trimestre par année de mandat d’élu municipal pour le calcul de la durée de cotisation à l’assurance retraite (plafonnée à huit trimestres) pour les élus non ou peu indemnisés ;

Redonner aux élus et aux communes du pouvoir d’agir

mettre fin à la contractualisation financière et à l’austérité budgétaire qui frappent nos communes afin de leur redonner de l’autonomie fiscale. La recherche de subventions et les réponses aux appels à projets et demandes de subventions demandent du temps et des moyens. Plus encore, cela inféode la collectivité à des priorités qui peuvent ne pas être les siennes. Aujourd’hui, le bloc communal est fortement dépendant des départements et des régions au détriment des choix et du programme du maire, élu démocratiquement ;
rétablir de la souplesse dans la répartition des compétences entre la commune et l’intercommunalité et donner la faculté pour les conseillers communautaires de se faire représenter aux réunions de l’intercommunalité par d’autres élus de leur conseil municipal ;
offrir aux communes un accès accru à des expertises et une ingénierie territoriale publiques ainsi qu’un renforcement des services en préfecture, notamment en accompagnement juridique ;
élargir, pour chaque commune, le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus.

Renforcer les mesures de transparence et d’éthique

assurer des formations déontologiques pour les élus et les services ;
assurer la participation d’au moins un élu minoritaire aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions ;
accompagner les communes dans la mise en ligne des documents communicables les plus importants par les services d’Etat compétents : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, etc